Article I

Il est fondé entre les adhérents au présent statut une association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

 

AMICALE DES ANCIENS PARACHUTISTES DU TERRITOIRE DE BELFORT

ET ENVIRONS (A.A.P.T.B.E.)

 

 

Article II

Cette association a pour but :
  • - rassembler tous les titulaires du brevet militaire ou prémilitaire de parachutiste, quelque soit leur âge et l’unité dans laquelle ils ont servi.
  • - de développer l'amitié et la solidarite au sein de la grande famille parachutiste
  • - de participer aux cérémonies commémoratives à caractère patriotique
  • - elle est indépendante de toute attache politique ou confessionnelle

 

 

 

  • Article III

  • Siège social :

  • Mairie de Danjoutin - 44 rue du Docteur Eugène Jacquot - BP36 - 90400 DANJOUTIN


  • Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration

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  • icle V

    Article IV

  • L'association se compose uniquement de membres actifs. Ne peuvent être admis comme membres actifs que ceux qui possèdent le brevet militaire ou prémilitaire de parachutiste. Le numéro du brevet est exigé lors de l'adhésion. La cotisation annuelle révisable chaque année par le conseil d'administration est fixée à 18 €uros. Le titre de membre d'honneur peut être décerné au cours d'une assemblée générale aux personnes ayant apporté un soutien matériel ou moral particulier à l'association.

  •  

 

 

  • Article V


    La qualité de membre de l’association se perd par :

    • La démission écrite
    • Le décès

    La radiation qui est prononcée par le bureau directeur pour :
    a) Non-paiement de la cotisation après la troisième lettre de rappel
    b) Pour motif grave. Dans ce cas l’intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau qui statuera sur son sort après l’avoir entendu.

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  • Article VI

  • Le patrimoine de l'association répond seulement des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun des sociétaires ou administrateurs puissent être personnellement responsable.

     

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  • Article VII

  • Les ressources de l'association se composent des cotisations de ses membres, des subventions publiques qui peuvent lui être accordées par le département ou les communes et par les manifestations qu'elle organise.

     

 

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  • Article VIII

  • L'association est administrée par un conseil d'administration composé de douze membres élus pour trois ans par vote à main levée ou à bulletin secret par l'assemblée générale. Ce conseil désigne un bureau directeur. Il est composé de : - un président - un ou plusieurs vice-présidents - un secrétaire - s'il y a lieu : un secrétaire adjoint - un trésorier - si besoin : un trésorier adjoint. Le renouvellement du conseil d'administration a lieu par tiers chaque année au cours de l'assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles. Pour faire acte de candidature au sein du conseil d'administration, tout membre à jour de cotisation, doit en faire la demande par écrit au président. Puis après délibération et avis favorable du bureau directeur, le candidat est présenté à l'assemblée générale qui ratifie ou non son élection.

     

 

 

  • Article IX

  • Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du président ou sur la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d'administration qui au cours de l'année et sans excuse aura manqué trois réunions sera considéré comme démissionnaire. Chaque séance fait l'objet d'un compte-rendu établi par le secrétaire ou son adjoint. Il est signé par le président.

     

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  • Article X

  • Les dépenses sont ordonnancées par le président qui représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

     

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  • Article XI

  • L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association sans exception. Elle a lieu une fois par an (au cours du premier trimestre de l'année civile). Quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau directeur, tous les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l'approbation de l'assemblée. Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé par vote au remplacement des membres sortants ainsi que des deux vérificateurs aux comptes. Le quorum est fixé au ¼ des adhérents présents et représentés plus un. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée aura lieu environ un mois après. Elle délibèrera quelque soit le nombre d'adhérents présents.

     

 

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    Article XII

  • En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à la Fédération de l'Entraide Parachutiste - siège Quartier Général Niel - Boîte Postale 45017 - 31032 TOULOUSE CEDEX 5

     

     

  • Assemblée Générale du 1er mars 2015 à Danjoutin
    Modifications des statuts déposés en Préfecture du Territoire de Belfort
    Le 16 mars 2015

     

    Le Président Claude BEUCHAT                              

    Le Vice-président Bernard PERROD